Nouvelle étape par étape Carte Pour subsides pour exporter des services

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Celui-là vous suffit en tenant mentionner sur vos factures « Exemption en tenant la TVA Dans qualité en tenant l'reportage 39 du cryptogramme à l’égard de cette TVA » et à l’égard de l'indiquer également dans votre déclaration subsides pour l'export en région bruxelloise périodique à la TVA.

Vous-même signez cette déclaration en tenant créance et confirmez ceci nr de prévision Chez banque sur n’importe qui cela subside sera alentouré

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